Les statuts
STATUTS
(suite aux modifications approuvées lors des A.G.E. du 20 octobre 2006, du 4 décembre 2010, du 7 décembre 2013 et du
17 décembre 2021)
Association des Multicoques Habitables (A.M.H.)
84, résidence de Kerlosquen, 29170 FOUESNANT
Article 1 er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Association des Multicoques Habitables (A.M.H.)
Article 2
Cette association a pour but de réunir les pratiquants de multicoques habitables régis par les règles de la jauge MULTI 2000.
A l’intérieur de cette association, subsiste l’ex A.M.M.C. qui devient une section de l’A.M.H. et qui regroupe les pratiquants de micro-multicoques (bateaux de – de 8m.). La jauge MULTI 2000, système de handicap pour les
multicoques, est officiellement reconnue par la Fédération Française de Voile.
L’association se propose également :
- De participer à des manifestations sportives
- D’entreprendre toutes actions de promotion pour le développement des multicoques habitables
- De développer et de promouvoir le système de handicap A.M.H.
Article 3
Le siège social est fixé au 84, résidence de Kerlosquen, 29170 FOUESNANT
Article 4
La durée de l’Association est illimitée. L’année de référence s’aligne sur l’année civile.
Article 5
L’association se compose de :
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents
Article 6
La demande d’admission est adressée au Président qui la soumet au Conseil d’Administration.
Elle est subordonnée à l’engagement de payer la cotisation annuelle.
La demande d’admission peut être faite par les propriétaires, les pratiquants, ou toute autre personne intéressée par les multicoques.
Article 7
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle de membre bienfaiteur fixée, chaque année, par l’Assemblée Générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée, chaque année, par
l’Assemblée Générale.
Article 8
La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Décès
- Radiation ou exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation ou motif grave. L’intéressé est invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Bureau.
Article 9
Les ressources de l’Association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l’Etat, des départements, des communes, d’entreprises privées ou toutes autres ressources autorisées par les textes en vigueur.
- Le bénéfice de la vente d’objets divers : tee shirts, calendriers, pin’s, ...
Article 10
L’Association est dirigée par un Conseil composé d’au moins cinq membres élus pour deux ans, par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au vote à main levée ou à bulletin secret, un bureau composé de 2 personnes minimum
Le bureau est élu pour un an.
Article 11
Le Conseil se réunit tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour valider les délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 12
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale se réunit chaque année au lieu indiqué dans la convocation.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
Son bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont valables quel que soit le nombre de membres présents.
Article 13
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en justice et, dans tous les cas, dans la vie civile, par le Président. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice des droits civils.
Article 14
Il est tenu un cahier comptable permettant au bureau de consulter la comptabilité.
Article 15
Le Président est tenu de faire connaître à la Préfecture tous les changements survenus dans la direction de l’Association ainsi que les modifications apportées aux statuts.
Ces modifications sont en outre consignées dans un registre spécial.
Article 16
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par les 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 17
Les membres de l’Association ne prêtent leur concours qu’à titre bénévole et gratuit
Fait à Beauvais le 07 octobre 1995
Le Président Le Secrétaire
Bernard MOREL
